1. Introduction
1.1 Yep Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et d’en vérifier régulièrement le contenu. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Yep Casino implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Yep Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence n’apparaît pas dans le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni participer aux jeux proposés sur Yep Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes envisagent d’utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (internats, foyers d’étudiants, etc.) ou depuis une même résidence, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des mesures de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde disponible.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Yep Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Yep Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données indiquées par le joueur lors de la création de son compte Yep Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Yep Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Yep Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne soit retirée, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des versements effectués précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service antifraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Yep Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, que ce soit pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions exploiter les informations fournies afin de remplir nos obligations de vérification, réaliser des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Durant la mise en œuvre de nos procédures de vérification, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos contrôles ne seront pas achevés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’honorer nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte, lequel sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si le règlement ou la loi nous obligent à différer ou retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures complémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant la réinitialisation. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à sa convenance, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion n’aura d’effet que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.yepcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas sur les options de la caisse, qui ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une suppression de limite, prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services visés par les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Yep Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par des obligations légales contraignantes. Yep Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois applicables, Yep Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Yep Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant l’utilisation d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Yep Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Utilisation des cookies
Le site de Yep Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé aux données personnelles du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.yepcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
Yep Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement lié à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni garant du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra être sujette à remboursement dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation considérée comme fondée sera prise en charge sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, interventions d’autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Le présent contrat et les conditions qui y sont énoncées sont soumis au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont encadrées par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous pouvons refuser votre demande d’ouverture de compte ou désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Yep Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée dans la mesure du possible sous 24 heures ouvrables.
13.2 Yep Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous droits sur les bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des faits tels que tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore détenus sur le solde. Si le solde ne peut être versé intégralement en une seule opération pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Yep Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez communiqué des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre personnel et exclusivement pour votre divertissement (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos offres ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres agissements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (notamment mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Yep Casino, augmenter vos chances de gain, ou si vos habitudes et/ou vos stratégies de mise sont manifestement anormales. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, y compris l’application de méthodes telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou éléments similaires: les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur leur compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour soumettre une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La requête sera transférée au service compétent en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon ses spécificités.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Exceptionnellement, si la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera versé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit écrire au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend demeure non résolu, le joueur est invité à se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de ladite demande.
